Mentions légales

Pulsemedia est une SARL unipersonnelle au capital de 10 000€ domiciliée 2B Allée des Romains à WOLFISHEIM (67112) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 797 577 699.

Tél. +33 3 88 27 71 38 | contact@pulsemedia.fr

Directeur de la publication : Brice Tournaire
Téléphone : +33 3 88 27 71 38
Adresse email : brice@pulsemedia.fr

Le site www.pulsemedia.fr est hébergé par la société Pulsemedia au capital de 10 000€ domiciliée 2B Allée des Romains à WOLFISHEIM (67112). La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Pulsemedia.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par la société Pulsemedia, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmaster, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins ni commerciales ni publicitaires. La société Pulsemedia se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

La société Pulsemedia et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la société Pulsemedia. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.


Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction complète ou partielle de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation de la société Pulsemedia.


Confidentialité des courriers électroniques

Pour tout courrier électronique adressé à Pulsemedia, il est important de savoir que :

  • Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,
  • Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, le temps nécessaire à l’administration pour traiter votre demande.

Utilisation des cookies

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Ce procédé est destiné à permettre à la société Pulsemedia de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.pulsemedia.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.
L’internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.


Liens hypertextes

La société Pulsemedia autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.pulsemedia.fr après une simple information préalable du directeur de la publication. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La société Pulsemedia se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.


Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.


Droit applicable

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé.


Informations nominatives

Le site www.pulsemedia.fr, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.
Dans ce cas, la société Pulsemedia s’engage à ne pas faire usage commercial des données auprès de tiers et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société Pulsemedia et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d’accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant au webmaster à l’adresse suivante : contact@pulsemedia.fr

Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.


Crédits

Crédits photos : iStock – PULSEMEDIA
Création du site internet et hébergement : Agence de production audiovisuelle et digitale Pulsemedia